Déclaration d’accessibilité

Initis engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes:

  • •Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2020-2022 [url]
  • •Actions réalisées en 2019-2020 [url]
  • •Plan d’actions 2020-2021 [url]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://magnetiseur-dominique.com/.État de conformité[ magnetiseur dominique, https://magnetiseur-dominique.com/ ] est en [conformité partielle] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessi-bilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.Résultats des tests L’audit de conformité réalisé par Initi révèle que:•[nn%] des critères du RGAA version 4.0 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • •[Ex.: La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. Pour toute question sur cette démarche, vous pouvez contacter le NN NN NN NN NN. La version 2020 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias].
  • •[Ex.: Le bouton d’envoi du formulaire de déclaration contient un intitulé «Retour» au lieu de «Envoi». Cette erreur sera corrigée avant le 31 mars 2020]
  • •[Ex.: La connexion au compte personnel contient une vérification que vous n’êtes pas un robot avec un captcha visuel. Il est possible d’effectuer sa démarche par téléphone ou au guichet pour les personnes empêchées d’accéder à leur compte...]
  • Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de magnetiseur-dominique, https://magnetiseur-dominique.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

    • •Envoyer un message ou me contacter: Acceder au formulaire de contact
    • Voies de recoursCette procédure est à utiliser dans le cas suivant: Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accé-der à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

      • •Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
      • •Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
      • •Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07Exemple de déclaration d’accessibilité RGAA. Direction interministérielle du numérique, novembre 2